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Compte 1052 - Ecart de réévaluation libre

Côté du bilan: Compte de passif
Type de compte: Compte de bilan

Le principe du coût historique ne modifie pas la valeur d'entrée, sauf en cas des pertes de valeur constatées par dépréciation en vertu du principe du prudence.
Les entreprises peuvent cependant procéder à la réévaluation de l'ensemble de leurs immobilisations corporelles et financières, pour tenir compte des plus-values latentes dues à l'inflation, la hausse du prix de l'immobilier etc. (Code Com. art. L 123-18 et PCG 350-1)
Ces immobilisations sont portées à leur valeur actuelle qui est supérieure à la valeur nette comptable.

La réévaluation doit porter sur la totalité des immobilisations corporelles et financières.
Les immobilisations incorporelles sont exclues du champ d'application de la réévaluation.

L'écart de réévaluation (la différence entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable) doit être inscrit directement dans les capitaux propres, dans un poste distinct. Il ne peut être utilisé pour compenser les pertes sauf s'il a été incorporé au capital au préalable (PCG 350-1)

Dans le cas où les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social, l'écart de réévaluation permet d'augmenter les capitaux propres.
Dans le cas des pertes importantes, l'écart de réévaluation ne peut pas être imputé sur les pertes, mais il est possible d’envisager le coup d’accordéon (on augmente le capital par transfert partiel ou total de l'écart de réévaluation et ensuite on réduit le capital pou imputer les pertes).

Lors de la réévaluation, c'est la valeur nette comptable qui est réévaluée, et non la valeur d'entrée. En conséquence, la réévaluation des amortissements déjà pratiqués n'a pas lieu.


Remarque
La doctrine fiscale estime que l'écart de réévaluation est un produit imposable.
En conséquent:
- lors de l'exercice de réévaluation, on doit procéder à une réintégration extra-comptable de cet écart sur l'imprimé 2058,
- les amortissements dérogatoires non encore rapportés au résultat sont également imposables. Cette règle d'imposition n'entraîne aucun retraitement puisqu'ils sont repris en comptabilité lors de la réévaluation.

Exemples d'écritures comptables pour le compte 1052




Réévaluation libre

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Ecart de réévaluation libre

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
1052 Ecart de réévaluation libre - Compte de passif

L'écart (différence entre la valeur actuelle réévaluée et la valeur nette comptable) est porté au compte 1052Compte 1052 - Ecart de réévaluation libre (Compte de passif) , sans qu'il soit nécessaire d'opérer une distinction entre les écarts sur éléments amortissables et sur éléments non amortissables.... afficher la suite

L'écart (différence entre la valeur actuelle réévaluée et la valeur nette comptable) est porté au compte 1052, sans qu'il soit nécessaire d'opérer une distinction entre les écarts sur éléments amortissables et sur éléments non amortissables.

Cet écart ne constitue pas un élément du résultat comptable.

Transfert du supplément d'amortissement à un compte distribuable

1052 Ecart de réévaluation libre - Compte de passif
1068Compte 1068 - Autres réserves (Compte de passif) Autres réserves - Compte de passif

Le produit hors frais de la cession qui excède la valeur nette comptable de l'immobilisation avant réévaluation, peut en tout ou partie être transféré à un compte distribuable à hauteur du montant résiduel de la réévaluation comptabilisée au passif du bilan, ... afficher la suite

Le produit hors frais de la cession qui excède la valeur nette comptable de l'immobilisation avant réévaluation, peut en tout ou partie être transféré à un compte distribuable à hauteur du montant résiduel de la réévaluation comptabilisée au passif du bilan, selon les règles du droit commun. Il en est de même lors de chaque exercice bénéficiaire pour le supplément d'amortissement relatif à la partie réévaluée de l'immobilisation. (Règlement n° 2003-4 du CRC)

Reprise des amortissements dérogatoires

145Compte 145 - Amortissements dérogatoires (Compte de passif) Amortissements dérogatoires - Compte de passif
787Compte 787 - Reprises sur provisions et dépréciations (à inscrire dans les produits exceptionnels) () Reprises sur provisions et dépréciations (à inscrire dans les produits exceptionnels)

Si l'entreprise avait pratiqué, sur le bien réévalué, des amortissements dérogatoires, le solde de ces amortissements non encore repris devrait être rapporté au résultat comptable lors de la réévaluation. (Bulletin CNCC n° 61)


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(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)
Crédit
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Discussion

  1. [ 1] BAYALA 26.07.2018, 17:24

    Bonjour. SVP Comment comptabiliser un materiel de transport qui a été reevalué. VO :115 500 000 fcfa VO reevalué :68 000 000 FCFA. VALEUR VENALE :47 500 000 FCFA. Merci

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