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Compte 1012 - Capital souscrit – appelé, non versé

Côté du bilan: Compte de passif
Type de compte: Compte de bilan

Capital souscrit – appelé, non versé

Exemples d'écritures comptables pour le compte 1012




Constitution de la société (libération échelonnée du capital)

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Promesses d'apports

109Compte 109 - Actionnaires : Capital souscrit - non appelé (Compte d'actif) Actionnaires : Capital souscrit - non appelé - Compte d'actif
45611Compte 45611 - Associés - Comptes d'apport en nature (Compte de l'actif ou de passif) Associés - Comptes d'apport en nature - Compte de l'actif ou de passif
45615Compte 45615 - Associés - Comptes d'apport en numéraire (Compte de l'actif ou de passif) Associés - Comptes d'apport en numéraire - Compte de l'actif ou de passif
1011Compte 1011 - Capital souscrit – non appelé (Compte de passif) Capital souscrit – non appelé - Compte de passif
1012 Capital souscrit – appelé, non versé - Compte de passif
En cas d'appels fractionnés du capital, le montant total des apports doit figurer dans le bilan de la société en capitaux propres.

Pour le capital non appelé, on utilise le compte 1011Compte 1011 - Capital souscrit – non appelé (Compte de passif) "Capital souscrit non appelé". En contrepartie, le capital non appelé et i... afficher la suite

En cas d'appels fractionnés du capital, le montant total des apports doit figurer dans le bilan de la société en capitaux propres.

Pour le capital non appelé, on utilise le compte 1011 "Capital souscrit non appelé". En contrepartie, le capital non appelé et inscrit au débit du compte 109 "Actionnaires - Capital souscrit, non appelé".

Réalisation des apports en nature

2151Compte 2151 - Installations complexes spécialisées (Compte d'actif) Installations complexes spécialisées - Compte d'actif
371Compte 371 - Stocks de marchandises (ou groupe) A (Compte d'actif) Stocks de marchandises (ou groupe) A - Compte d'actif
207Compte 207 - Fonds commercial (Compte d'actif) Fonds commercial - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif
45611Compte 45611 - Associés - Comptes d'apport en nature (Compte de l'actif ou de passif) Associés - Comptes d'apport en nature - Compte de l'actif ou de passif

Les apports en nature doivent être intégralement libérés dès la constitution.

Ils sont inscrits dans les comptes d'actif concernés.

 

Rappel:

Les apports en nature concernent des éléments d'actif autres que du numéraire (constructions, st... afficher la suite

Les apports en nature doivent être intégralement libérés dès la constitution.

Ils sont inscrits dans les comptes d'actif concernés.

 

Rappel:

Les apports en nature concernent des éléments d'actif autres que du numéraire (constructions, stocks, matériel, créances...), mais ils peuvent aussi comprendre la reprise par la société de dettes dues par l'apporteur (emprunt, dettes fournisseurs, dettes sociales...)

Réalisation des apports en numéraire

467Compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs (Compte de l'actif ou de passif) Autres comptes débiteurs ou créditeurs - Compte de l'actif ou de passif
45615Compte 45615 - Associés - Comptes d'apport en numéraire (Compte de l'actif ou de passif) Associés - Comptes d'apport en numéraire - Compte de l'actif ou de passif

Constatation de la réalisation des apports

1012 Capital souscrit – appelé, non versé - Compte de passif
1013Compte 1013 - Capital souscrit – appelé, versé (Compte de passif) Capital souscrit – appelé, versé - Compte de passif

Lors de la réalisation des apports, on débite le compte 1012Compte 1012 - Capital souscrit – appelé, non versé (Compte de passif) (capital souscrit non versé) par le compte 1013Compte 1013 - Capital souscrit – appelé, versé (Compte de passif) (capital souscrit versé).

Virement des apports en numéraire sur le compte bancaire de la société

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
467Compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs (Compte de l'actif ou de passif) Autres comptes débiteurs ou créditeurs - Compte de l'actif ou de passif

Constitution des sociétés (appels ultérieurs)

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Appel du capital

45621Compte 45621 - Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé (Compte d'actif) Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé - Compte d'actif
109Compte 109 - Actionnaires : Capital souscrit - non appelé (Compte d'actif) Actionnaires : Capital souscrit - non appelé - Compte d'actif

Le gérant, le conseil d'administration ou le directoire de la société peuvent appeler une fraction supplémentaire ou le reste du capital. La libération intégrale doit intervenir dans le délai de 5 ans après la constitution. Une date limite est fixée pour réaliser les vers... afficher la suite

Le gérant, le conseil d'administration ou le directoire de la société peuvent appeler une fraction supplémentaire ou le reste du capital. La libération intégrale doit intervenir dans le délai de 5 ans après la constitution. Une date limite est fixée pour réaliser les versements suite à l'appel.
Une fois appelée, la créance sur les actionnaires est virée du compte "109 - Actionnaires, capital souscrit, non appelé" au compte "4562 - Apporteurs, capital appelé non versé". (Compte "45621 Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé", ou "45625 - Associés - Capital appelé, non versé")

Constatation de l'appel

1011Compte 1011 - Capital souscrit – non appelé (Compte de passif) Capital souscrit – non appelé - Compte de passif
1012 Capital souscrit – appelé, non versé - Compte de passif

Reclassement du capital.

Versement du capital appelé

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
45621Compte 45621 - Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé (Compte d'actif) Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé - Compte d'actif

Constatation de la réalisation des apports

1012 Capital souscrit – appelé, non versé - Compte de passif
1013Compte 1013 - Capital souscrit – appelé, versé (Compte de passif) Capital souscrit – appelé, versé - Compte de passif

Reclassement du capital.

Libération intégrale (reclassement du capital

1013Compte 1013 - Capital souscrit – appelé, versé (Compte de passif) Capital souscrit – appelé, versé - Compte de passif
101Compte 101 - Capital (Compte de passif) Capital - Compte de passif

Une fois le capital social intégralement libéré, il est viré du compte 1013Compte 1013 - Capital souscrit – appelé, versé (Compte de passif) au compte " 101Compte 101 - Capital (Compte de passif) Capital social"


Constitution des sociétés (versements anticipés)

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Promesses d'apports

109Compte 109 - Actionnaires : Capital souscrit - non appelé (Compte d'actif) Actionnaires : Capital souscrit - non appelé - Compte d'actif
45615Compte 45615 - Associés - Comptes d'apport en numéraire (Compte de l'actif ou de passif) Associés - Comptes d'apport en numéraire - Compte de l'actif ou de passif
1011Compte 1011 - Capital souscrit – non appelé (Compte de passif) Capital souscrit – non appelé - Compte de passif
1012 Capital souscrit – appelé, non versé - Compte de passif

Réalisation des apports

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
45615Compte 45615 - Associés - Comptes d'apport en numéraire (Compte de l'actif ou de passif) Associés - Comptes d'apport en numéraire - Compte de l'actif ou de passif
4564Compte 4564 - Associés - Versements anticipés (Compte de l'actif ou de passif) Associés - Versements anticipés - Compte de l'actif ou de passif

Les versements anticipés sont comptabilisés en dettes dans le compte " 4564Compte 4564 - Associés - Versements anticipés (Compte de l'actif ou de passif) - Associés - versements anticipés". Ce compte apparaît au bilan en "Emprunts et dettes financières divers".

Constatation de la réalisation des apports

1012 Capital souscrit – appelé, non versé - Compte de passif
1013Compte 1013 - Capital souscrit – appelé, versé (Compte de passif) Capital souscrit – appelé, versé - Compte de passif

Reclassement du capital.


Constitution de la société (libération intégrale du capital lors de la constitution)

n° de compte
Débit
n° de compte
Crédit
Libellés Detail

Engagement d'apport en société

45611Compte 45611 - Associés - Comptes d'apport en nature (Compte de l'actif ou de passif) Associés - Comptes d'apport en nature - Compte de l'actif ou de passif
45615Compte 45615 - Associés - Comptes d'apport en numéraire (Compte de l'actif ou de passif) Associés - Comptes d'apport en numéraire - Compte de l'actif ou de passif
1011Compte 1011 - Capital souscrit – non appelé (Compte de passif) Capital souscrit – non appelé - Compte de passif

Promesses d'apports

45625Compte 45625 - Associés - Capital appelé, non versé (Compte d'actif) Associés - Capital appelé, non versé - Compte d'actif
45611Compte 45611 - Associés - Comptes d'apport en nature (Compte de l'actif ou de passif) Associés - Comptes d'apport en nature - Compte de l'actif ou de passif
45615Compte 45615 - Associés - Comptes d'apport en numéraire (Compte de l'actif ou de passif) Associés - Comptes d'apport en numéraire - Compte de l'actif ou de passif

Reclassement du capital

1011Compte 1011 - Capital souscrit – non appelé (Compte de passif) Capital souscrit – non appelé - Compte de passif
1012 Capital souscrit – appelé, non versé - Compte de passif

Réalisation des apports en nature

2131Compte 2131 - Constructions - Bâtiments (Compte d'actif) Constructions - Bâtiments - Compte d'actif
2135Compte 2135 - Constructions - Installations générales - agencements – aménagements des constructions (Compte d'actif) Constructions - Installations générales - agencements – aménagements des constructions - Compte d'actif
45625Compte 45625 - Associés - Capital appelé, non versé (Compte d'actif) Associés - Capital appelé, non versé - Compte d'actif
164Compte 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit (Compte de passif) Emprunts auprès des établissements de crédit - Compte de passif

Dans cet exemple, on considère un apport d'un immeuble grevé d'un emprunt, et des installations générales.

Réalisation des apports en numéraire

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
45625Compte 45625 - Associés - Capital appelé, non versé (Compte d'actif) Associés - Capital appelé, non versé - Compte d'actif

Reclassement du capital

1012 Capital souscrit – appelé, non versé - Compte de passif
1013Compte 1013 - Capital souscrit – appelé, versé (Compte de passif) Capital souscrit – appelé, versé - Compte de passif

Virement du compte 1012Compte 1012 - Capital souscrit – appelé, non versé (Compte de passif) (capital non versé) au compte 1013Compte 1013 - Capital souscrit – appelé, versé (Compte de passif) (capital versé) pour constater la réalisation des apports.

Reclassement du capital (apports libérés en intégralité)

1013Compte 1013 - Capital souscrit – appelé, versé (Compte de passif) Capital souscrit – appelé, versé - Compte de passif
101Compte 101 - Capital (Compte de passif) Capital - Compte de passif

Une fois le capital social intégralement libéré, il est viré du compte 1013Compte 1013 - Capital souscrit – appelé, versé (Compte de passif) au compte " 101Compte 101 - Capital (Compte de passif) Capital social"


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(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)
Crédit
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(Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467)

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