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Quels sont les 5 principes comptables ?

| Comptabilisation.fr

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) fixe les grands principes de la comptabilité française. Ces règles se trouvent dans le plan comptable général que vous pouvez retrouver ici.

Ces fondements permettent une homogénéisation des pratiques comptables et donc une meilleure lisibilité des informations financières.

Au nombre de 5, voici les différents principes comptables.


Image fidèle 

Défini par l’article Art.121-1 du plan comptable général, ce concept signifie que les états financiers doivent présenter une image fidèle du patrimoine et de l’activité de l’entreprise.

Ainsi, si cela s’avère nécessaire, des compléments d’informations peuvent être fournis en annexe des comptes pour s’assurer que l’information financière donne une image aussi objective que possible de la réalité financière de l’entreprise.


Comparabilité et continuité d’activité

L’Art.121-2 stipule que la comptabilité doit permettre d'effectuer des comparaisons périodiques et d'analyser l'évolution de l'entité dans une perspective de continuité d'activité. 

Cela signifie qu’il est impossible d’anticiper une cessation d’un exercice comptable suivant.

Les comptes de provisions, d’amortissements, etc. sont mouvementés dans une perspective de continuité.


Régularité et sincérité 

L’article 121-3 du Plan Comptable Général précise que la comptabilité doit être régulière et sincère.

Cela signifie qu’elle doit être conforme aux règles et procédures comptables. Toutefois, si une règle comptable s’avère impropre à donner une image fidèle, il est alors nécessaire de déroger à la règle et produire les justifications et compléments d’information adéquats en annexe.


Prudence 

Le plan comptable instaure le principe de prudence dans son art. 121-4.

« La comptabilité est établie sur la base d'appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l'entité. »

En pratique cela signifie qu’il est nécessaire de prendre en compte les différents risques liés à un exercice même s’ils ne sont connus qu’après la date de clôture de l’exercice par le biais de provisions.

De plus, les produits potentiels ne peuvent être inscrit dans la comptabilité de l’exercice.


Permanence des méthodes 

La permanence des méthodes est inscrite dans l’article 121-5 du Plan Comptable Général.

Cette permanence des méthodes permet la cohérence et la comparabilité dans le temps de la comptabilité.

Les méthodes comptables sont les principes, règles et pratiques spécifiques appliqués par l’entreprise lors de l’établissement de ses comptes annuels.

Il s’agit donc des règles d’amortissements, d’évaluation des stocks ou titres, les règles de provisionnement, etc.

Les modifications sont possibles, mais elles doivent faire l’objet d’une communication claire dans le rapport de gestion et/ou en annexes des comptes.



Auteur: Comptabilisation.fr




Catégorie: TVA

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