Pourquoi opter pour la TVA sur marge ?
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Avez-vous déjà entendu parler de la TVA sur marge ?
Comment est-ce que la TVA peut-elle être basée sur la marge alors que l’assiette de TVA est le chiffre d’affaires normalement ? Qui est concerné et comment cela se calcule-t-elle ?
Faisons le point !
Champ d’application :
C’est l’article 297 A du CGI qui définit le cadre de l’application de la TVA sur marge.
Notez qu’il est toujours possible d’opter pour le régime classique.
Conditions d’application :
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Sur l’opération en elle-même |
Sur le statut d’assujetti revendeur |
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Le bien doit être livré par un non redevable à la TVA ou une personne non autorisée à facturer la TVA. |
L’assujetti revendeur peut prétendre à ce statut si : Il acquiert ou affecte aux stocks de son entreprise en vue de la revente des biens d’occasion, des œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité. |
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La livraison doit être réalisée par un assujetti revendeur. |
Il agit dans le cadre de son activité économique. |
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Le bien est un bien d’occasion, un objet d’art, un objet d’antiquité. Certaines opérations immobilières peuvent bénéficier du régime de TVA sur marge si elles n’avaient pas ouvert droit à déduction préalablement. Les agences de voyages bénéficient également d’un régime spécifique de TVA sur marge. |
Il agit en son nom propre. |
Exclusions :
Certains biens ne pourront jamais bénéficier de la TVA sur marge.
Il s’agit des biens :
- collectés gratuitement,
- achetés auprès d’un assujetti qui a facturé de la TVA sur l’opération,
- importés,
- acquis dans l’espace intracommunautaire,
Calcul :
À moins d’opter pour le régime de TVA sur marge de manière globale (Art 297-II du CGI), il n’est pas possible de faire de compensation entre opérations.
Ainsi, si l’opération est déficitaire, elle n’est pas soumise à TVA, mais ne permet pas non plus d’imputer cette perte sur d’autres opérations.
Prenons un exemple pour illustrer le mode de calcul. Notre revendeur a acheté un bien pour 100 € et le revends 200 €.
La marge TTC est donc égale à 200 € - 100 € soit 100 €.
La TVA sur marge est égale à la marge HT multipliée par le taux de TVA.
Ainsi ici, pour un taux de TVA à 20%, la TVA sur marge est égale à 100 €/1,2*0,20%, soit 16 €.
La comptabilisation se fait ensuite de façon classique par le biais du compte de TVA collectée.
Obligations administratives :
Dans le cadre du régime de la TVA sur le contribuable est soumis à des obligations administratives complémentaires.
Il est soumis à l’obligation d’un suivi permettant l’identification des biens achetés et revendus, généralement effectué par le biais d’une comptabilité analytique.
Les factures doivent faire apparaitre la mention « Régime particulier – Biens occasions », « Régime – Objet d’art » ou « Régime particulier – Objet de collection »
Le cas particulier des véhicules d’occasions :
Suite à de nombreuses fraudes à la TVA lors d’importation de véhicule d’occasions, le décret 2015-725 du 24 juin 2005 a introduit l’obligation de justification d’achat en pays étranger par le biais d’un « quitus fiscal »
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Catégorie: TVA
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Exercice en lien avec l'article «Pourquoi opter pour la TVA sur marge ? »
 La TVA sur marge en questions, 3 questions
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[ 1] bapt17 10.02.2023, 12:17
Bonjour, merci pour l'exemple. J'ai une question sur la comptabilisation du rachat de 100€. Imaginons que ces 100€ soient TTC. comment je comptabilise ce rachat ? En TTC ? En HT ? Merci d'avance