Majorations relatives à la facturation

TRANSPORT

Plusieurs cas peuvent se présenter concernant le transport:

- Soit le fournisseur se charge du transport (personnellement ou par le biais d'un transporteur) et il facture au client les frais :

  • Le coût "euro pour euro" : il s'agit de récupération exacte du prix de transport (port débours),
  • Le coût "forfaitaire" c'est-à-dire un forfait fixé généralement au kilomètre parcouru (port forfaitaire)

- Soit le client se charge du transport (personnellement ou par le biais de transporteur) et il assume séparément ce coût.

 

Il est aussi possible que le fournisseur accorde à son client des conditions "franco de port". Le coût de transport est en général inclus dans le prix du produit vendu.

 

Il existe ensuite deux types de refacturation:

  • Avec la condition "départ": dans ce cas, on applique au transport le taux de TVA normal
  • Avec la condition "arrivée": dans ce cas, on applique au transport le même taux que celui du produit transporté.

 

Facturation du transport par le transporteur au fournisseur : débit d'un compte de charge " 6242 Compte 6242 - Transports sur ventes () 6242 transport sur ventes"

Refacturation au client : crédit d'un compte de produit " 7085 Compte 7085 - Produits des activités annexes - Ports et frais accessoires facturés () 7085 ports et frais accessoires facturés"

(L'annulation du compte 6242 Compte 6242 - Transports sur ventes () 6242 n'est plus requise par le PCG).

 

Le client enregistre le coût de transport au débit du compte " 6241 Compte 6241 - Transports sur achats () 6241 Transport sur achats" ou du compte " 608 Compte 608 - (Compte réservé, le cas échéant, à la récapitulation des frais accessoires incorporés aux achats) (Compte d'actif) 608 Frais accessoires sur achats"

 

AUTRES FRAIS ACCESSOIRES

Les autres frais accessoires, comme assurances, commissions etc., s'enregistrent soit dans leurs comptes respectifs ( 616 Compte 616 - Primes d'assurances () 616, 622 Compte 622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires () 622 etc.) soit dans un compte " 608 Compte 608 - (Compte réservé, le cas échéant, à la récapitulation des frais accessoires incorporés aux achats) (Compte d'actif) 608 autres frais accessoires". (La première solution est recommandée).

 

EMBALLAGES

 Il existe quatre types d'emballages:

-  Les emballages perdus, comptabilisés au compte «  6026 Compte 6026 - Achats stockés - Emballages () 60261 achats d’emballages perdus », et stockés dans le compte «  326 Compte 326 - 326 – Emballages (Compte d'actif) 3261 stocks d’emballages perdus ».  Ces emballages ne sont pas consignés. Ils font partie intégrante du produit et leur
coût est inclus dans le prix de vente. Exemple : bouteilles en plastiques

-  Les emballages récupérables non identifiables, comptabilisés au compte «  6026 Compte 6026 - Achats stockés - Emballages () 60265 achats d’emballages récupérables non
identifiables » et stockés dans le compte «  326 Compte 326 - 326 – Emballages (Compte d'actif) 3265 stocks d’emballages non identifiables ». Exemple : bouteilles en verre, cubitainers…

-  Les emballages mixtes, comptabilisés au compte «  6026 Compte 6026 - Achats stockés - Emballages () 60267 achats d’emballages mixtes » et stockés dans le compte «  326 Compte 326 - 326 – Emballages (Compte d'actif) 3267 stocks
d’emballages mixtes ».

-  Les emballages récupérables identifiables, comptabilisés au compte «  2186 Compte 2186 - Emballages récupérables (Compte d'actif) 2186 emballages récupérables identifiables ». Exemple : tonneaux, palettes, containers.

 

La consignation d'emballages

La consignation d'emballages correspond au prêt gratuit d'un bien appartenant au fournisseur pour permettre ou faciliter le transport des biens facturés (fûts, palettes etc.)

Chez le client

Le montant de la consignation s'enregistre au débit du compte 4096 Compte 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre (Compte d'actif) 4096 (Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre).

Chez le fournisseur

Le prix de la consignation majore le montant dû par le client. La comptabilisation se fait au crédit du compte 4196 Compte 4196 - Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés (Compte de passif) 4196 (Clients - Dettes pour emballages et matériel consignés.

Le retour d'emballages

Chez le client

La restitution d'emballages se traduit par le solde du compte 4096 Compte 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre (Compte d'actif) 4096.

Chez le fournisseur

La restitution d'emballages par le client se traduit par le solde du compte 4196 Compte 4196 - Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés (Compte de passif) 4196.

La non-restitution d'emballages

Chez le client

La conservation d'emballages correspond à un achat soumis à la TVA et entraîne le solde du compte 4096 Compte 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre (Compte d'actif) 4096. Les comptes à débiter peuvent être les suivants:

6026 Compte 6026 - Achats stockés - Emballages () 6026 : le bien est conservé et fait l'objet d'un suivi de stock ;

606 Compte 606 - Achats non stockés de matière et fournitures () 606 : le bien est conservé mais ne fait pas l'objet d'un suivi de stock ;

6136 Compte 6136 - Malis sur emballages () 6136 : le bien a été détruit ou perdu ;

2186 Compte 2186 - Emballages récupérables (Compte d'actif) 2186 : le bien est conservé et correspond à une immobilisation.

Chez le fournisseur

La vente d'emballages correspond à un produit d'activités annexes (compte 708 Compte 708 - Produits des activités annexes (Compte d'actif) 708).

 

 

 

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Questions & Discussion sur cet article (3)

#1  Ouatttara 15.10.2018, 13:28

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#2  Ouatttara 15.10.2018, 13:32

Le taux de tva

#3  GULLAUME 05.08.2019, 07:56

Bonjour,   Je souhaiterais savoir est-ce qu'un comptable a le droit de vous facturer une entreprise 5 ans en arrière pour équilibrer le compte. Ces raisons à elle en 2013 elle était auto-entrepreneur et en 2015 elle a changé d'statut s'est devenu ( JD ASSIST GESTION ) Elle a fermé sa société en janvier 2019.Et par la suite elle me facture 270€ en janvier 2019 pour l'année 2015 qui représente un trimestre.Est-ce qu'elle a le droit de faire ça, après tant d'années??? Dans l'attente de votre réponse. Cordialement Mr GUILLAUME 

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