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Les achats de biens et de services - Partie 5 : Achats de prestations de services

| Comptabilisation.fr

Dans cet article on va parler de la comptabilisation des acquisitions des éléments incorporels et travaux immobiliers. En effet, la comptabilisation diffère sur certains points de celle des achats de biens. Une attention particulière doit être portée à la date d’exigibilité de la tva, ce qui va impacter la comptabilisation même.

Qu’est-ce qu’on entend par les éléments incorporels et les travaux immobiliers

Du point de vue fiscale, les éléments incorporels sont : prestations de services, droits, brevets, marques, logiciels spécifiques, travaux de construction et d’aménagement d’immeubles. Ces immobilisations incorporelles et ces travaux sont considérés comme prestations de services et on y applique les mêmes règles de l’exigibilité de la TVA.

L’exigibilité de la TVA

La TVA sur les encaissements

Il s’agit du régime de droit commun pour les prestations de services où la TVA est exigible sur les encaissements. L’acquéreur ne peut déduire cette taxe que lors des paiements effectués. Il en résulte que le comptene peut être utilisé que lors des sorties financières et au prorata de celles-ci.

L’option pour les débits

Les redevables qui effectuent des opérations pour lesquelles l’exigibilité est constituée par les encaissements, peuvent être autorisés à acquitter la taxe après la règle dite des débits.

Cette option permet de rendre la TVA déductible lors de la facturation, sauf pour les acomptes, pour lesquels la règle de l’exigibilité reste l’encaissement.

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Cette option est à l’initiative du fournisseur et elle doit être clairement mentionnée sur les factures.

 

 

 

Les enjeux de l’option pour les débits

Avantage de l’option pour les débits → La tenue de la comptabilité est simplifiée.

Exemple : Pour un atelier de vélo, la TVA sera exigible à la facturation sur ses ventes de vélos neufs ainsi que sur les réparations effectuées.

Inconvénient de l’option pour les débits → Si les clients ne payent pas au comptant, la TVA collectée est exigible à la facturation et donc avant l’encaissement des recettes.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez consultez l’article Fait générateur et exigibilité de la TVA.

 

La comptabilisation des achats de services

La date d’exigibilité de la TVA se répercute sur la comptabilisation de l’opération. Comme l’acheteur ne peut déduire la TVA que lors des de ses règlements au fournisseur, le compte 44566 ne peut être utilisé que lors de ces sorties financières et au prorata de celles-ci.

Les compte de tiers étant tenus TTC, il convient donc d’utiliser le compte« TVA à régulariser ou en attente » afin d’équilibrer l’écriture.

A noter que la façon de comptabiliser qu’on va expliquer ici, n’est qu’une des solutions, et que la comptabilisation peut différer en fonction des usages de l’entité et de son plan de comptes. EN pratique, une telle comptabilisation n’est pas strictement respectée au jour le jour, n’empêche qu’au moment de la déclaration, il est nécessaire de distinguer la tva qui n’est pas encore déductible et l’exclure de la TVA déductible à déclarer. Pour ce faire, l’entreprise peut également utiliser un sous-compte du 44566 pour enregistrer la TVA sur les encaissements.

La comptabilisation des acomptes

Quel que soit le régime (sur les débits ou sur les encaissements), l’acompte sur les prestations de services mentionne toujours la TVA. Elle est déductible chez l’acquéreur.

Le comptepermet d’équilibrer l’écriture, les comptes de tiers étant tenus TTC.

Exemple : Acompte sur commande d’entretien

Acompte sur commande d’entretien

200

TVA 20 %

50

Total versé

250

 

3

 

Le régime de la tva sur les encaissements

Ce n’est pas à la date de la facturation, mais à la date du règlement, que la TVA devient exigible, et donc déductible chez l’acheteur. Lors de la comptabilisation de l’opération, à la date de la facture, sauf en cas de paiement comptant, la TVA n’est pas déductible. On utilisera le compteTva à régulariser. En cas de versement d’un acompte comme dans notre exemple, il convient de solder le compte.

Exemple : facture d’entretien

Entretien

600

TVA 20%

120

Total

720

Acompte

-250

Net à payer

470

 

4

 

5

Pour mieux comprendre ces écritures…

Pour mieux visualiser ce qui se passe dans les comptes impactés, on va schématiser les mouvements à l’aide des comptes en T :

 

 512 Banque - Débit Crédit

 

Compta 4091 / 401

 

TVA deductible

 

6155 Entretien  / bien mobilier

L’Option pour les débits

L’enregistrement de l’acompte ne change pas. Il reste identique à celui effectué dans le cadre du régime de TVA sur les encaissements.

En revanche, la TVA devient déductible à la facturation. A cette date, il convient donc de solder le compte (s’il y a eu versement d’un acompte) et d’enregistrer le reliquat de TVA dans le compte.

Exemple : facture d’entretien

Entretien

600

TVA 20%

120

Total

720

Acompte

-250

Net à payer

470

 

Facturation du service

 

Facturation du service

 

Paiement du solde

 

Paiement du solde

 

Pour voir l’impact de l’option pour les débits sur un exemple concret, cliquez ici. Vous pouvez également consulter cet exemple d'application pour voir l'impact en cas de paiement d'un acompte.


Auteur: Comptabilisation.fr




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Catégorie: Comptabilisation des achats TVA

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Discussion (2)

  1. [ 1] MOUSSAOUI AMAR 10.03.2018, 14:28

    j'aimerai voir dans la mesure du possible des écritures relatives aux : - Différentes opérations de ventes - écritures de réouverture et de clôture d'un exercice comptable - et d'autres écritures plus complexes Dans l'attente de votre retour, Cordialement. A. MOUSSAOUI

  1. [ 2] Comptabilisation.fr 12.03.2018, 21:40

    Bonjour. Merci pour votre intérêt. Ces exemples sont prévus, tout comme articles consacrés à cette problématique. Pour l'instant notre équipe est sur le sujet des ventes, les écritures relatives à la clôture d'exercice viendront dans la suite. Cdt.

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