La provision pour congés payés

Les congés payés sont un droit acquis par tout salarié ou assimilé et qui s’acquiert dès le 1er jour de travail (Code du travail Art L3141-3).

Le plus couramment, les droits s’acquièrent sur la période de référence allant du 1er juin au 31 Mai.

La période de congés payés est rémunérée et l’indemnité peut se calculer de deux façons différentes. La méthode retenue est toujours la plus favorable au salarié.

  • Calcul en fonction de la rémunération annuelle : 1/10 de la rémunération totale de la période de référence

  • Calcul en fonction du salaire qui aurait été perçu. Ce mode est souvent plus favorable en cas d’augmentation de salaire.


Calcul de la provision pour congés payés

A la clôture de l’exercice comptable, il est fréquent que les salariés aient cumulés des droits à congés payés, il est donc nécessaire de constater l’obligation de l’employeur dans les comptes.

Il est également nécessaire de provisionner les charges sociales afférentes à l’indemnité de congés payés.

En pratique, pour calculer la provision pour congés payés, il existe plusieurs méthodes :

Le plus fréquent est le calcul individu par individu. Le calcul se fait alors par bénéficiaire tant pour le montant de l’indemnité que des charges sociales.

Il existe également le calcul approximatif mensuel et le calcul approximatif à la fin d’exercice 


Comptabilisation de la provision pour congés payés

Pour une entreprise clôturant au 31/12, le schéma de comptabilisation se présente ainsi :


A l’ouverture de l’exercice, il sera nécessaire de contrepasser l’écriture ainsi :



Fiscalement, la provision est immédiatement déductible. Il existe un régime dérogatoire pour les entreprises créées avant 1987.


Cas particuliers du secteur du BTP :

Les employeurs de salariés du bâtiment et des travaux publics cotisent à la caisse des congés payés et ce, chaque mois. Ainsi, le salarié acquiert des droits qui sont indépendants d’éventuels changements d’employeurs.


 

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