Compte 612 – Redevances de crédit-bail : définition, comptabilisation et exemples pratiques

Le crédit-bail (également appelé leasing) est une solution de financement très utilisée par les entreprises pour disposer d'un véhicule, d'un matériel ou d'un immeuble sans en devenir immédiatement propriétaire. En contrepartie de cette mise à disposition, l'entreprise verse des redevances de crédit-bail au bailleur pendant toute la durée du contrat.

En comptabilité, ces redevances sont enregistrées dans le compte 612 Compte 612 - Redevances de crédit-bail () 612 – Redevances de crédit-bail, qui se décline principalement en deux sous-comptes :

• 6122 Compte 6122 - Redevances de rédit-bail mobilier () 6122 – Redevances de crédit-bail mobilier

• 6125 Compte 6125 - Redevances de crédit-bail immobilier () 6125 – Redevances de crédit-bail immobilier

Qu'est-ce qu'une redevance de crédit-bail ?

Une redevance de crédit-bail est le loyer versé par une entreprise dans le cadre d'un contrat de crédit-bail. Contrairement à un achat financé par un emprunt, l'entreprise n'est pas propriétaire du bien pendant la durée du contrat. Elle bénéficie simplement d'un droit d'utilisation contre le paiement de loyers périodiques.

À la fin du contrat, elle dispose généralement de trois possibilités :

• restituer le bien

• renouveler le contrat

• lever l'option d'achat et devenir propriétaire du bien en réglant la valeur résiduelle prévue au contrat

Pendant toute la période de location, les loyers versés sont appelés redevances de crédit-bail. Ils constituent des charges d'exploitation enregistrées dans le compte 612 Compte 612 - Redevances de crédit-bail () 612. Le bien ne figure pas à l'actif du bilan tant que l'option d'achat n'a pas été levée.

À quoi sert le compte 612 ?

Le compte 612 Compte 612 - Redevances de crédit-bail () 612 – Redevances de crédit-bail appartient à la classe 61 « Services extérieurs » du Plan Comptable Général.

Il permet d'enregistrer toutes les factures correspondant aux loyers versés dans le cadre d'un contrat de crédit-bail.

Il ne doit pas être utilisé pour :

• une location classique sans option d'achat (compte 613 Compte 613 - Locations () 613)

• l'acquisition directe d'une immobilisation

• les remboursements d'emprunts bancaires

Le compte 612 Compte 612 - Redevances de crédit-bail () 612 est réservé aux contrats de crédit-bail comportant une option d'achat en fin de contrat.

Le compte 6122 – Redevances de crédit-bail mobilier

Le compte 6122 Compte 6122 - Redevances de rédit-bail mobilier () 6122 est utilisé lorsque le contrat concerne un bien mobilier.

Il peut notamment s'agir :

• d'un véhicule professionnel

• d'un camion

• d'un ordinateur

• d'une machine industrielle

• d'un photocopieur

• d'un matériel médical

• d'un équipement informatique

Exemple concret

Une société signe un contrat de crédit-bail pour un véhicule utilitaire.

La facture mensuelle est de :

• Redevance HT : 800 €

• TVA (20 %) : 160 €

• Total TTC : 960 €

Écriture comptable

Lors du règlement :

Le compte 6125 Compte 6125 - Redevances de crédit-bail immobilier () 6125 – Redevances de crédit-bail immobilier

Le compte 6125 Compte 6125 - Redevances de crédit-bail immobilier () 6125 concerne les contrats de crédit-bail portant sur un bien immobilier.

Il s'agit par exemple :

• d'un local commercial

• d'un entrepôt

• d'un atelier

• d'un bâtiment industriel

• de bureaux

L'entreprise utilise l'immeuble sans en être propriétaire jusqu'à la levée éventuelle de l'option d'achat.

Exemple pratique

Une entreprise loue un entrepôt en crédit-bail.

Montant de la facture :

• Redevance HT : 5 000 €

• TVA : 1 000 €

• Total TTC : 6 000 €

Comptabilisation

Paiement :

Dépôt de garantie : quelle comptabilisation ?

Lors de la signature d'un contrat de crédit-bail, le bailleur peut demander un dépôt de garantie.

Ce dépôt ne constitue pas une redevance. Il est récupérable à la fin du contrat (sous certaines conditions) et doit être enregistré dans un compte d'immobilisation financière.

Exemple

Versement d'un dépôt de garantie de 2 500 €.

Le dépôt de garantie ne passe donc jamais dans le compte 612 Compte 612 - Redevances de crédit-bail () 612.

Crédit-bail ou location classique : quelle différence ?

La confusion est fréquente entre une location simple et un crédit-bail.

Location classique (compte 613 Compte 613 - Locations () 613)

• aucune option d'achat

• le bien est simplement loué

• restitution obligatoire à la fin du contrat

Crédit-bail (compte 612 Compte 612 - Redevances de crédit-bail () 612)

• présence d'une option d'achat

• possibilité de devenir propriétaire

• redevances enregistrées dans le compte 612 Compte 612 - Redevances de crédit-bail () 612

Cette distinction est essentielle pour respecter les règles du Plan Comptable Général.

Que se passe-t-il lorsque l'option d'achat est levée ?

Lorsque l'entreprise décide d'acheter le bien à la fin du contrat :

• les redevances déjà payées restent comptabilisées en charges

• le bien est inscrit à l'actif pour son prix d'acquisition (valeur de rachat)

• il devient ensuite amortissable selon les règles habituelles

La levée d'option constitue donc une nouvelle opération comptable indépendante des redevances déjà enregistrées.

Les erreurs les plus fréquentes

Plusieurs erreurs reviennent régulièrement :

• enregistrer un crédit-bail dans le compte 613 Compte 613 - Locations () 613 au lieu du compte 612 Compte 612 - Redevances de crédit-bail () 612

• comptabiliser le dépôt de garantie en charge

• immobiliser le bien avant la levée de l'option d'achat

• oublier la TVA déductible sur les redevances lorsque celle-ci est récupérable

• confondre les comptes 6122 Compte 6122 - Redevances de rédit-bail mobilier () 6122 (mobilier) et 6125 Compte 6125 - Redevances de crédit-bail immobilier () 6125 (immobilier)

Une bonne identification de la nature du contrat permet d'éviter ces erreurs.

Conclusion

Le compte 612 Compte 612 - Redevances de crédit-bail () 612 – Redevances de crédit-bail permet d'enregistrer les loyers versés dans le cadre d'un contrat de crédit-bail. Selon la nature du bien concerné, l'entreprise utilisera le compte 6122 Compte 6122 - Redevances de rédit-bail mobilier () 6122 pour les biens mobiliers (véhicules, matériels, équipements) ou le compte 6125 Compte 6125 - Redevances de crédit-bail immobilier () 6125 pour les biens immobiliers (bureaux, locaux, entrepôts).

La distinction entre crédit-bail et location classique est essentielle, car seul le crédit-bail offre une option d'achat en fin de contrat. Pendant toute la durée du contrat, le bien reste la propriété du bailleur et les redevances constituent des charges d'exploitation. Ce n'est qu'en cas de levée de l'option d'achat que le bien est inscrit à l'actif de l'entreprise et amorti selon les règles comptables applicables.