Comptabilisation des ventes : les enjeux de la fiscalité

La problématique des différents régimes de TVA et l’incidence sur l’exigibilité de la taxe a déjà été traité dans les article Les achats de biens et de services - Partie 5 et Fait générateur et exigibilité de la tva.

Maintenant on va appliquer ces règles à la comptabilisation et illustrer leur impact sur les exemples.

A.      L’enregistrement de la TVA collectée – vente de biens

La TVA collectée doit être enregistrée au crédit d’un compte 44571 TVA collectée. Le plan comptable de l’entreprise peut prévoir des subdivisions de ce compte pour faciliter le travail ultérieur de la déclaration de TVA. Ainsi si vous réalisez les ventes taxées à des taux différents, la subdivision peut se faire par exemple de façon suivante (subdivision à reproduire pour les comptes de ventes) :

• 44571021 TVA collectée à 2,1 %
• 44571055 TVA collectée à 5,5 %
• 44571100 TVA collectée à 10 %
• 44571200 TVA collectée à 20 %

Exemple :

Un grossiste en boissons facture à un de ses clients des jus de fruits, eaux et sodas pour 780 € HT (taux de TVA 5,5 %) et des diverses boissons alcoolisées pour 1 235 € HT (taux de TVA 20 % ).

Le client paie par chèque en fin de mois.

B.      L’enregistrement de la TVA collectée – prestations de services

Les prestataires de services doivent gérer une difficulté supplémentaire : la TVA sur les prestations de services n’est exigible et due qu’au moment de l’encaissement de règlement des clients. Ce régime de TVA est avantageux en termes de trésorerie mais il complique le travail du comptable. Au moment de la facturation, la TVA collectée qui n’est pas encore exigible s’enregistre dans un compte d’attente « 4458 Taxes sur chiffre d’affaires à régulariser ou en attente », puis elle est transférée dans le compte « 44571 TVA collectée » lors de la comptabilisation du règlement :

Le 30 novembre l’entreprise Nettotou facture à son client la prestation d’entretien des locaux pour le mois passé. (Date d’échéance 31.12.) L’entreprise Nettotou n’a pas opté pour la tva sur les débits.

La facture est comptabilisée au 30 novembre. La TVA n’est pas encore exigible et est donc enregistrée dans un compte d’attente.

Quand l’entreprise reçoit le règlement du client la tva devient exigible. Lors de la comptabilisation du règlement, on constate également l’exigibilité de la TVA :

NB : L’entreprise a la possibilité d’opter pour la TVA sur les débits. La tva est alors exigible à la facturation et s’enregistre comme la tva sur les ventes de biens.

Les choses se compliquent en cas de versement de l’acompte. En effet, avec ou sans option pour les débits, la TVA sur les prestations de services est exigible à l’encaissement.