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Comment tenir ma caisse depuis 2018?

| Comptabilisation.fr

Tout d’abord, qu’est ce que la caisse ?

La caisse permet de retracer l’ensemble des opérations réalisées en espèces par l’entreprise, mais elle peut également couvrir l’ensemble des opérations d’encaissements quel que soit leur mode (carte bleue, chèques, espèces etc)

 

Comment contrôle-t-on la caisse ?

Il est important de régulièrement contrôler la caisse, par exemple à chaque fermeture du magasin. Pour cela, vous devez comparer le solde théorique de la caisse et le solde réel.

De plus, la caisse ne peut jamais être négative. 

S’il existe des anomalies il est important d’en comprendre la cause. Il peut s’agir de simples erreurs, mais également de vols.

 

Qu’est-ce qui a changé en 2018 pour les systèmes de caisse ?

La loi de finance de 2018 a introduit la notion de logiciel de caisse certifié. En effet, afin de lutter contre les fraudes à la TVA, les logiciels de caisse doivent remplir plusieurs conditions afin d’obtenir leurs certificats de conformité (cf la documentation fiscale BOI-TVA-DECLA-30-10-30) :

  • -Inaltérabilité
  • -Sécurisation
  • -Conservation 
  • -Archivage 

Qui est concerné ?

Tout assujetti à la TVA est concerné par le dispositif quel que soit son secteur.

Néanmoins, rappelons que la loi n’impose pas l’utilisation d’un logiciel de caisse.

En effet la caisse d’un commerçant peut être tenue de deux façons

  • Facturier, journal de caisse papier, 
  • Logiciel de caisse

Ainsi, si vous faites votre comptabilité sur un format papier par exemple, vous n’êtes pas concerné.

 

Y’a-t-il des exceptions à l’obligation d’utilisation de logiciels de caisse certifié ?

 

Oui, il existe des exceptions. En effet, ne sont pas concernés :

  • professionnels réalisant uniquement des opérations B2B;
  • professionnels réalisant exclusivement des opérations exonérées de TVA ;
  • professionnels sous franchise en base de TVA ;
  • professionnels sous régime de remboursement forfaitaire de TVA agricole ;
  • entreprises dont l'intégralité des paiements est réalisée avec l'intermédiation directe d’un établissement de crédit.

 

A quoi ressemble la facturation ?

La certification peut prendre deux formes.

Il peut s’agir d’un certificat de conformité délivré par un organisme accrédité, ou d’une attestation individuelle de l’éditeur de logiciel.

 

Que se passe-t-il si je ne respecte pas mon obligation ?

L’amende à laquelle vous vous exposez si vous ne respectez pas ces obligations s’élève à 7500€

 

Questions :

Mon logiciel comprend également des fonctions de comptabilité ou de gestion, l’ensemble de mon logiciel doit être certifié ?

NON : seulement la fonction de caisse et d’enregistrement est concerné.

 

Je ne suis pas assujetti à la TVA, ai-je l’obligation d’utiliser un logiciel de caisse certifié ?

Non : le dispositif concerne uniquement les assujettis à la TVA

 

Ai-je l’obligation d’utiliser un logiciel de caisse ?

Non : il n’existe pas d’obligation d’utilisation de logiciel de caisse. 

Néanmoins, si vous en utilisez un, et êtes assujettis à la TVA, vous devez avoir en votre possession le certificat délivré par un organisme agrée, ou l’attestation de l’éditeur.

 

Ma caisse est négative, est-ce normal ?

Non : la caisse ne peut jamais être négative.

 

Je fais du e-commerce, est-ce que je suis concerné par l’obligation d’utilisation de logiciels certifiés ?

Oui si vous êtes assujettis à la TVA.


Auteur: Comptabilisation.fr




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