Classe 1 : les comptes de capitaux propres (comptes 10, 11 et 12)
Le Plan comptable général (PCG) est organisé en plusieurs classes de comptes permettant d’enregistrer les opérations réalisées par une entreprise. La classe 1 regroupe les comptes de capitaux, parmi lesquels figurent les comptes de capitaux propres.
Les capitaux propres représentent notamment les apports effectués par les associés ou l’entrepreneur, ainsi que les bénéfices conservés dans l’entreprise. Ils constituent une composante essentielle du financement de l’activité et figurent au passif du bilan comptable.
Les comptes 10, 11 et 12 permettent respectivement de suivre le capital et les réserves, les résultats antérieurs reportés et le résultat de l’exercice. Leur bonne utilisation est indispensable pour comprendre l’évolution de la situation financière de l’entreprise et enregistrer correctement les décisions d’affectation du résultat.
Nous présentons les principaux comptes de capitaux propres et leur fonctionnement, avec plusieurs exemples d’écritures comptables.
1. Le compte 10 : capital et réserves
Le compte 10 « Capital et réserves » regroupe principalement le capital de l’entreprise, les primes liées au capital, les écarts de réévaluation et les réserves.
Les subdivisions les plus courantes sont les suivantes :
-
Compte 101 Compte 101 - Capital (Compte de passif) 101 – Capital : il enregistre le capital social des sociétés ou, selon la forme de l’entreprise, le capital individuel
-
Compte 104 – Primes liées au capital : il comprend notamment les primes d’émission, de fusion et d’apport
-
Compte 105 – Écarts de réévaluation : il permet d’enregistrer certains écarts liés aux opérations de réévaluation
-
Compte 106 – Réserves : il regroupe les bénéfices conservés dans l’entreprise et affectés en réserves
-
Compte 108 Compte 108 - Compte de l'exploitant (Compte de passif) 108 – Compte de l’exploitant : il est utilisé dans les entreprises individuelles pour enregistrer notamment les apports et prélèvements personnels de l’exploitant
-
Compte 109 Compte 109 - Actionnaires : Capital souscrit - non appelé (Compte d'actif) 109 – Actionnaires : capital souscrit non appelé : il concerne certaines opérations de souscription de capital dans les sociétés
Exemple 1 : constitution d’une société avec un apport en numéraire
Deux associés créent une société et apportent ensemble 10 000 € en numéraire. On suppose que le capital est intégralement souscrit, appelé et versé sur le compte bancaire de la société.
L’écriture comptable simplifiée est la suivante :
|
Compte |
Libellé |
Débit |
Crédit |
|
512 Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) 512 |
Banque |
10 000 € |
|
|
1013 Compte 1013 - Capital souscrit – appelé, versé (Compte de passif) 1013 |
Capital souscrit – appelé, versé |
10 000 € |
Le compte 512 Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) 512 « Banque » est débité, car les disponibilités de la société augmentent. Le compte 1013 Compte 1013 - Capital souscrit – appelé, versé (Compte de passif) 1013 est crédité pour constater le capital appelé et versé.
Lorsque la constitution de la société nécessite des étapes intermédiaires, notamment la constatation des apports souscrits avant leur libération, des comptes d’associés peuvent être utilisés. L’écriture doit alors être adaptée à la situation réelle.
Exemple 2 : affectation d’un bénéfice aux réserves
Une société réalise un bénéfice de 8 000 €. Après approbation des comptes, les associés décident d’affecter 800 € à la réserve légale, 2 200 Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) 200 € aux autres réserves et de reporter les 5 000 € restants à nouveau.
L’écriture d’affectation est la suivante :
|
Compte |
Libellé |
Débit |
Crédit |
|
120 Compte 120 - Résultat de l'exercice (bénéfice) (Compte de passif) 120 |
Résultat de l’exercice – bénéfice |
8 000 € |
|
|
Réserve légale |
800 € |
||
|
Autres réserves |
2 200 € |
||
|
110 Compte 110 - Report à nouveau (solde créditeur) (Compte de passif) 110 |
Report à nouveau – solde créditeur |
5 000 € |
Le compte 120 Compte 120 - Résultat de l'exercice (bénéfice) (Compte de passif) 120 est débité pour solder le bénéfice dont l’affectation a été décidée. Les comptes de réserves et le compte 110 Compte 110 - Report à nouveau (solde créditeur) (Compte de passif) 110 sont crédités pour enregistrer la répartition du résultat.
La répartition présentée est un exemple pédagogique. Le montant à affecter à la réserve légale dépend notamment de la forme juridique de la société, du capital et du niveau déjà atteint par cette réserve. Les décisions des associés et les règles applicables doivent être respectées.
2. Le compte 11 : report à nouveau
Le compte 11 « Report à nouveau » enregistre les résultats des exercices antérieurs qui n’ont pas été définitivement affectés à un autre poste.
Il comprend principalement deux subdivisions :
-
Compte 110 Compte 110 - Report à nouveau (solde créditeur) (Compte de passif) 110 – Report à nouveau, solde créditeur : il correspond notamment à des bénéfices antérieurs conservés en attente d’affectation
-
Compte 119 Compte 119 - Report à nouveau (solde débiteur) (Compte de passif) 119 – Report à nouveau, solde débiteur : il enregistre notamment des pertes antérieures qui n’ont pas encore été apurées
Le report à nouveau permet donc de suivre une partie des résultats accumulés par l’entreprise au fil des exercices.
Exemple 3 : report d’un bénéfice antérieur
Une société dispose d’un bénéfice de 3 000 € dont les associés décident de reporter l’affectation à une décision ultérieure.
L’écriture d’affectation est la suivante :
|
Compte |
Libellé |
Débit |
Crédit |
|
120 Compte 120 - Résultat de l'exercice (bénéfice) (Compte de passif) 120 |
Résultat de l’exercice – bénéfice |
3 000 € |
|
|
110 Compte 110 - Report à nouveau (solde créditeur) (Compte de passif) 110 |
Report à nouveau – solde créditeur |
3 000 € |
Le compte 120 Compte 120 - Résultat de l'exercice (bénéfice) (Compte de passif) 120 est débité pour solder le résultat de l’exercice. Le compte 110 Compte 110 - Report à nouveau (solde créditeur) (Compte de passif) 110 est crédité afin de conserver le montant en report à nouveau.
Le bénéfice n’est pas distribué aux associés et n’est pas affecté à une réserve : il reste dans les capitaux propres de la société.
Exemple 4 : report d’une perte antérieure
Une société a subi une perte de 2 50 Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) 500 € et décide de la reporter à nouveau.
L’écriture d’affectation est la suivante :
|
Compte |
Libellé |
Débit |
Crédit |
|
119 Compte 119 - Report à nouveau (solde débiteur) (Compte de passif) 119 |
Report à nouveau – solde débiteur |
2 500 € |
|
|
129 Compte 129 - Résultat de l'exercice (perte) (Compte de passif) 129 |
Résultat de l’exercice – perte |
2 500 € |
Le compte 119 Compte 119 - Report à nouveau (solde débiteur) (Compte de passif) 119 est débité pour constater la perte reportée. Le compte 129 Compte 129 - Résultat de l'exercice (perte) (Compte de passif) 129 est crédité pour solder le compte de résultat débiteur.
Cette écriture intervient lors de l’affectation de la perte, après la décision appropriée. Elle ne remplace pas les écritures de clôture permettant de déterminer le résultat de l’exercice.
3. Le compte 12 : résultat de l’exercice
Le compte 12 « Résultat de l’exercice » permet d’enregistrer le résultat dégagé à la clôture de l’exercice comptable.
Ce résultat correspond à la différence entre les produits et les charges de l’exercice :
-
lorsque les produits sont supérieurs aux charges, l’entreprise réalise un bénéfice
-
lorsque les charges sont supérieures aux produits, l’entreprise constate une perte
Les principales subdivisions sont :
-
Compte 120 Compte 120 - Résultat de l'exercice (bénéfice) (Compte de passif) 120 – Résultat de l’exercice, bénéfice
-
Compte 129 Compte 129 - Résultat de l'exercice (perte) (Compte de passif) 129 – Résultat de l’exercice, perte
Le résultat est déterminé à partir de l’ensemble des comptes de charges et de produits. Il est ensuite affecté conformément aux décisions prises et aux règles applicables à l’entreprise.
Exemple 5 : affectation d’un bénéfice de l’exercice
Une société clôture son exercice avec un bénéfice de 12 000 €. Après approbation des comptes, les associés décident de distribuer 4 000 € sous forme de dividendes et d’affecter le solde de 8 000 € aux autres réserves.
L’écriture d’affectation du résultat est la suivante :
|
Compte |
Libellé |
Débit |
Crédit |
|
120 Compte 120 - Résultat de l'exercice (bénéfice) (Compte de passif) 120 |
Résultat de l’exercice – bénéfice |
12 000 € |
|
|
Autres réserves |
8 000 € |
||
|
457 Compte 457 - Associés - Dividendes à payer (Compte de passif) 457 |
Associés – dividendes à payer |
4 000 € |
Le compte 120 Compte 120 - Résultat de l'exercice (bénéfice) (Compte de passif) 120 est débité pour solder le bénéfice. Le compte 1068 Compte 1068 - Autres réserves (Compte de passif) 1068 est crédité pour constater la mise en réserve de 8 000 €, tandis que le compte 457 Compte 457 - Associés - Dividendes à payer (Compte de passif) 457 constate la dette envers les associés au titre des dividendes décidés.
Le versement effectif des dividendes fera l’objet d’une écriture distincte, avec le débit du compte 457 Compte 457 - Associés - Dividendes à payer (Compte de passif) 457 et le crédit du compte 512 Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) 512 « Banque ». Les éventuels prélèvements fiscaux liés au versement doivent également être traités selon la situation.
4. Comment les capitaux propres apparaissent-ils au bilan ?
Les capitaux propres figurent au passif du bilan comptable. Ils reflètent notamment les apports réalisés par les associés et les résultats conservés dans l’entreprise.
Ils peuvent comprendre, selon la situation :
-
le capital
-
les primes liées au capital
-
les réserves
-
le report à nouveau
-
le résultat de l’exercice
-
certains autres éléments prévus par le PCG
L’analyse des capitaux propres permet d’apprécier la structure financière de l’entreprise. Des capitaux propres positifs et suffisamment importants peuvent notamment contribuer à renforcer sa capacité à absorber des pertes et à obtenir des financements. Toutefois, ils doivent toujours être analysés avec les autres postes du bilan, notamment les dettes et les actifs.
Conclusion
Les comptes 10, 11 et 12 du Plan comptable général permettent de suivre les principaux éléments des capitaux propres : le capital et les réserves, les résultats antérieurs reportés et le résultat de l’exercice.
Le compte 10 enregistre notamment les apports et les réserves, le compte 11 conserve la trace de certains résultats antérieurs et le compte 12 présente le bénéfice ou la perte de l’exercice avant son affectation.
La maîtrise de ces comptes est essentielle pour comptabiliser correctement les apports, les réserves, les reports à nouveau et les décisions d’affectation du résultat. Elle contribue ainsi à présenter des capitaux propres cohérents avec la situation réelle de l’entreprise.
Follow us
Follow us
Follow us