Classe 1 : comptabiliser les subventions, les provisions et les emprunts

La classe 1 du Plan comptable général (PCG) regroupe les comptes de capitaux, notamment les capitaux propres, les emprunts et certaines dettes assimilées. Au-delà du capital social, des réserves et du résultat de l’exercice, elle comprend plusieurs comptes permettant d’enregistrer les subventions d’investissement, les provisions et les financements obtenus par l’entreprise.

Ces comptes jouent un rôle important dans la présentation du bilan comptable. Ils permettent notamment de suivre les ressources obtenues pour financer des investissements, les risques auxquels l’entreprise est exposée et les sommes qu’elle doit rembourser à ses créanciers.

Nous présentons les principaux comptes concernés, leur fonctionnement et les écritures comptables à connaître, avec des exemples concrets.

1. Le compte 13 : les subventions d’investissement

Le compte 13 « Subventions d’investissement » enregistre les subventions accordées à une entreprise pour financer certains investissements ou, plus largement, soutenir des activités à long terme, selon la nature de l’aide.

On distingue notamment :

• Compte 131 Compte 131 - Subventions d'équipement (Compte de passif) 131 – Subventions d’équipement : il concerne les subventions destinées à financer l’acquisition ou la création d’immobilisations

• Compte 138 Compte 138 - Autres subventions d’investissement (Compte de passif) 138 – Autres subventions d’investissement : il enregistre les autres subventions d’investissement qui ne relèvent pas du compte 131 Compte 131 - Subventions d'équipement (Compte de passif) 131

• Compte 139 Compte 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (Compte de passif) 139 – Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat : il permet de suivre la quote-part des subventions rapportée au résultat

Le traitement comptable dépend de la nature de la subvention, de ses conditions d’octroi et des règles applicables à l’opération.

Exemple 1 : réception d’une subvention d’investissement

Une entreprise reçoit une subvention d’équipement de 6 000 € pour contribuer au financement d’une machine. On suppose que la subvention est acquise et que les fonds sont immédiatement versés sur son compte bancaire.

L’écriture comptable est la suivante :

Le compte 512 Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) 512 « Banque » est débité pour constater l’encaissement des fonds. Le compte 131 Compte 131 - Subventions d'équipement (Compte de passif) 131 est crédité pour enregistrer la subvention d’équipement.

Si la subvention est versée ultérieurement, la contrepartie initiale peut être enregistrée dans un compte de tiers adapté, selon les conditions de comptabilisation et le moment où le droit à subvention est reconnu.

Exemple 2 : reprise d’une subvention au résultat

Une entreprise a reçu une subvention d’investissement de 6 000 € pour financer une immobilisation amortissable. Elle doit rapporter une quote-part de cette subvention au résultat de l’exercice, conformément aux règles applicables. Pour cet exemple, on suppose que la quote-part annuelle à comptabiliser est de 1 000 €.

L’écriture de reprise est la suivante :

Le compte 139 Compte 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (Compte de passif) 139 est débité pour constater la fraction de subvention rapportée au résultat. Le compte 777 Compte 777 - Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice () 777 est crédité pour enregistrer le produit correspondant.

La reprise s’effectue selon les modalités prévues par le PCG et les caractéristiques de la subvention. Le montant annuel ne doit donc pas être déterminé automatiquement sans examiner les conditions d’octroi et le traitement de l’immobilisation financée.

2. Le compte 14 : les provisions réglementées

Le compte 14 « Provisions réglementées » regroupe des montants constitués en application de dispositions réglementaires, notamment fiscales. Elles ne correspondent pas nécessairement à un risque ou à une obligation envers un tiers, contrairement aux provisions pour risques et charges.

Parmi les subdivisions que l’on peut rencontrer figurent notamment :

• Compte 143 Compte 143 - Provisions réglementées relatives aux stocks (Compte de passif) 143 – Provisions réglementées pour hausse des prix

• Compte 145 Compte 145 - Amortissements dérogatoires (Compte de passif) 145 – Amortissements dérogatoires

• Compte 148 Compte 148 - Autres provisions réglementées (Compte de passif) 148 – Autres provisions réglementées

Ces comptes doivent être utilisés uniquement lorsque les conditions prévues par les textes applicables sont réunies.

Exemple 3 : constatation d’un amortissement dérogatoire

Une entreprise dispose d’une immobilisation pour laquelle les règles fiscales conduisent à constater un amortissement supérieur à l’amortissement comptable de référence. Sous réserve que les conditions permettant de constater un amortissement dérogatoire soient réunies, elle enregistre une dotation de 2 000 €.

L’écriture comptable est la suivante :

Le compte 068725 Compte 068725 - Dotations aux amortissements dérogatoires () 068725 est débité pour constater la dotation exceptionnelle liée aux amortissements dérogatoires. Le compte 145 Compte 145 - Amortissements dérogatoires (Compte de passif) 145 est crédité pour enregistrer l’amortissement dérogatoire au passif.

Cet exemple est schématique : l’amortissement dérogatoire correspond à un traitement spécifique résultant de l’écart entre les règles comptables et fiscales. Il ne doit pas être confondu avec l’amortissement comptable habituel de l’immobilisation, qui est enregistré dans les comptes appropriés de la classe 2.

3. Le compte 15 : les provisions pour risques et charges

Le compte 15 « Provisions » regroupe les provisions destinées à couvrir des risques ou des charges probables dont le montant ou l’échéance ne sont pas connus avec précision.

Une provision ne peut pas être constituée simplement pour anticiper une dépense future ou réduire le bénéfice imposable. Elle doit correspondre à une obligation ou à un risque répondant aux conditions de comptabilisation prévues par les règles comptables.

Les principales subdivisions comprennent notamment :

• Compte 151 Compte 151 - Provisions pour risques (Compte de passif) 151 – Provisions pour risques : il concerne certains risques identifiés, tels que les litiges ou les garanties accordées aux clients

• Compte 153 Compte 153 - Provisions pour pensions et obligations similaires (Compte de passif) 153 – Provisions pour pensions et obligations similaires : il concerne certaines obligations envers le personnel

• Compte 154 Compte 154 - Provisions pour restructurations (Compte de passif) 154 – Provisions pour restructuration : il concerne les charges répondant aux conditions de comptabilisation liées à une restructuration

• Compte 155 Compte 155 - Provisions pour impôts (Compte de passif) 155 – Provisions pour impôts : il concerne certaines charges d’impôts probables dont la prise en compte définitive dépend d’éléments futurs

Le choix du compte dépend de la nature du risque ou de l’obligation à couvrir.

Exemple 4 : constitution d’une provision pour litige

Une entreprise est engagée dans un litige avec un client. À la clôture de l’exercice, les éléments disponibles permettent d’estimer à 4 000 € le montant de la sortie de ressources probable liée à ce litige.

L’entreprise constitue une provision pour risques.

L’écriture comptable est la suivante :

Le compte 6815 Compte 6815 - Dotations aux provisions d'exploitation () 6815 est débité pour enregistrer la charge de dotation. Le compte 1511 Compte 1511 - Provisions pour litiges (Compte de passif) 1511 est crédité pour constater la provision au bilan.

La provision doit être réexaminée à chaque clôture. Si le risque augmente, une dotation complémentaire peut être nécessaire. Si le risque diminue ou disparaît, une reprise doit être comptabilisée pour ajuster ou solder la provision.

Exemple 5 : reprise d’une provision devenue sans objet

L’année suivante, le litige est réglé sans que l’entreprise ait à supporter la charge provisionnée. La provision de 4 000 € n’a donc plus de raison d’être.

En supposant que la provision soit intégralement reprise, l’écriture est la suivante :

Le compte 1511 Compte 1511 - Provisions pour litiges (Compte de passif) 1511 est débité pour solder la provision. Le compte 7815 Compte 7815 - Reprises sur provisions d'exploitation () 7815 est crédité pour constater la reprise en résultat.

Si l’entreprise doit finalement régler une indemnité, celle-ci est comptabilisée séparément dans le compte de charge correspondant à sa nature. La provision est ensuite reprise à hauteur du montant devenu sans objet, selon les règles applicables.

4. Le compte 16 : les emprunts et dettes assimilées

Le compte 16 « Emprunts et dettes assimilées » permet d’enregistrer les financements obtenus par l’entreprise sous forme d’emprunts et certaines autres dettes financières.

Il comprend notamment :

• Compte 161 Compte 161 - Emprunts obligataires convertibles (Compte de passif) 161 – Emprunts obligataires convertibles

• Compte 163 Compte 163 - Autres emprunts obligataires (Compte de passif) 163 – Autres emprunts obligataires

• Compte 164 Compte 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit (Compte de passif) 164 – Emprunts auprès des établissements de crédit

• Compte 165 Compte 165 - Dépôts et cautionnements reçus (Compte de passif) 165 – Dépôts et cautionnements reçus

• Compte 168 Compte 168 - Autres emprunts et dettes assimilées (Compte de passif) 168 – Autres emprunts et dettes assimilées

Le compte utilisé dépend de la nature du financement. Les concours bancaires courants, par exemple, sont enregistrés dans un compte spécifique de la classe 5 plutôt que dans le compte 164 Compte 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit (Compte de passif) 164.

Exemple 6 : souscription d’un emprunt bancaire

Une entreprise contracte un emprunt bancaire de 20 000 €. La banque verse les fonds directement sur son compte bancaire.

L’écriture comptable est la suivante :

Le compte 512 Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) 512 est débité pour constater l’entrée des fonds. Le compte 164 Compte 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit (Compte de passif) 164 est crédité pour enregistrer la dette envers l’établissement bancaire.

Exemple 7 : remboursement d’une échéance d’emprunt

L’entreprise rembourse une échéance bancaire composée de 1 500 € de capital et de 200 € d’intérêts. Le prélèvement total sur son compte bancaire est donc de 1 700 €.

L’écriture comptable est la suivante :

Le compte 164 Compte 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit (Compte de passif) 164 est débité du montant du capital remboursé, ce qui réduit la dette financière. Le compte 661 Compte 661 - Charges d'intérêts () 661 est débité des intérêts, qui constituent une charge financière. Le compte 512 Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) 512 est crédité du montant total prélevé.

Il est important de distinguer le remboursement du capital des intérêts : le premier réduit le montant de l’emprunt inscrit au bilan, tandis que les seconds affectent le résultat de l’exercice.

5. Les comptes 17 et 18 : des situations particulières

Les comptes 17 et 18 complètent la classe 1 et répondent à des besoins plus spécifiques.

Le compte 17 : dettes rattachées à des participations

Le compte 17 enregistre certaines dettes financières liées à des participations entre entreprises. Il peut notamment être utilisé pour suivre des financements dans le cadre de relations entre sociétés liées, selon la nature de l’opération.

Le choix du compte dépend de la relation entre les entités et des caractéristiques de la dette. Une avance ou un prêt entre sociétés ne doit donc pas être affecté automatiquement au compte 17 sans examiner sa nature.

Le compte 18 : comptes de liaison des établissements et sociétés en participation

Le compte 18 concerne certaines opérations de liaison entre établissements d’une même entité disposant de comptabilités autonomes, ainsi que certaines opérations des sociétés en participation.

Son utilisation dépend de l’organisation comptable de l’entreprise et de la nature des opérations enregistrées. Il ne constitue pas un compte courant à utiliser pour toutes les opérations entre sociétés juridiquement distinctes.

6. Quelle est la place de ces comptes dans le bilan comptable ?

Les comptes de la classe 1 sont principalement présentés au passif du bilan. Ils permettent d’identifier plusieurs catégories de ressources et d’engagements :

• les capitaux propres et autres éléments de financement assimilés

• les subventions d’investissement

• les provisions réglementées

• les provisions pour risques et charges

• les emprunts et dettes financières assimilées

• certaines dettes liées à des participations et opérations de liaison

Ces postes contribuent à l’analyse de la structure financière de l’entreprise. Ils permettent notamment de distinguer les ressources apportées par les associés, les financements obtenus auprès de prêteurs et les risques ou charges probables reconnus à la clôture.

Pour interpréter correctement le bilan, il convient toutefois de rapprocher les comptes de la classe 1 des actifs financés, de la trésorerie et des autres dettes de l’entreprise.

Conclusion

La classe 1 du Plan comptable général ne se limite pas au capital social et aux réserves. Elle comprend également des comptes essentiels pour enregistrer les subventions d’investissement, les provisions réglementées, les provisions pour risques et charges et les emprunts.

Le compte 13 permet notamment de suivre certaines subventions d’investissement, le compte 14 les provisions réglementées, le compte 15 les provisions pour risques et charges et le compte 16 les emprunts et dettes assimilées. Les comptes 17 et 18 répondent à des situations plus spécifiques.

La bonne utilisation de ces comptes suppose d’identifier précisément la nature de chaque opération et de respecter les règles de comptabilisation applicables. Elle permet de présenter un bilan fidèle à la situation financière de l’entreprise et de mieux comprendre ses financements ainsi que les risques auxquels elle est exposée.