C’est dans ce cadre que le Plan Comptable Général (PCG) encadre strictement la comptabilisation des provisions pour risques et charges. Celles-ci permettent d’appliquer le principe de prudence, pilier fondamental de la comptabilité française, en anticipant les pertes probables dès qu’elles deviennent suffisamment certaines.

1) Différence entre provisions pour risques, charges et dépréciations

• Provision pour risques

Elle concerne un événement incertain pouvant générer une perte.

Exemple :

• Litige prud’homal
  
  

• Contrôle fiscal en cours
  
  

• Pénalités contractuelles probables
  
  

Compte utilisé : 1511 – Provision pour litiges

• Provision pour charges

Elle correspond à une charge future probable, liée à l’activité.

Exemple :

• Garantie client
  
  

• Restructuration annoncée
  
  

• Gros entretien programmé
  
  

Compte utilisé : 1512 - Provisions pour garanties données aux clients, 158…

• Dépréciation

Elle concerne une perte de valeur d’un actif (et non une dette future).

Exemple :

• Client douteux
  
  

• Stock obsolète
  
  

• Immobilisation devenue moins rentable
  
  

Comptes utilisés :

• 491 - Dépréciations des comptes de clients
  
  

• 39 (stocks)

La différence essentielle :

• Provision = risque ou charge future
  
  

• Dépréciation = perte de valeur d’un élément d’actif
  
  

2) Conditions d’enregistrement selon le PCG

Une provision ne peut être comptabilisée que si :

• L’entreprise a une obligation actuelle (juridique ou implicite)

• Elle résulte d’un événement passé

• La sortie de ressources est probable

• Le montant peut être estimé de façon fiable

! Si le risque est seulement éventuel → mention en annexe, pas d’écriture comptable.

3) Écritures concrètes avec exemples réels

Cas pratique 1 : Litige prud’homal

Risque estimé par l’avocat : 30 000 €

À la clôture :

Impact :
→ Charge comptable
→ Diminution du résultat

Cas pratique 2 : Garantie produit

L’entreprise estime que 2 % du chiffre d’affaires (500 000 €) génèrera des réparations.

Provision estimée : 10 000 €

Cas pratique 3 : Dépréciation d’un client douteux

Créance client : 8 000 €
Risque de non-recouvrement estimé à 50 %

Provision : 4 000 €

4) Traitement en fin d’exercice

Chaque provision doit être :

✔ Réévaluée
✔ Ajustée
✔ Maintenue
✔ Ou reprise

- Reprise totale (litige abandonné)

- Reprise partielle

Si le risque final est de 20 000 € au lieu de 30 000 € :

Reprise de 10 000 € uniquement.

- Si la provision est insuffisante

Complément de charge à enregistrer lors du paiement.

5) Risques fiscaux et erreurs fréquentes à éviter

1. Surévaluer volontairement une provision

Cela diminue artificiellement le résultat.
Risque : redressement fiscal.

2. Provisionner un simple projet

Un projet futur sans obligation actuelle ne justifie pas une provision.

3. Confondre charge à payer et provision

4. Oublier la justification

Chaque provision doit être documentée :

• Calcul
  
  

• Estimation
  
  

• Justification juridique ou économique
  
  

6) Conclusion

La comptabilisation des provisions permet de respecter le principe de prudence et de donner une image fidèle des comptes. Pour bien les gérer :

• Posez-vous la question clé : l’événement s’est-il déjà produit ? Si oui, la provision est possible.
  
  

• Appuyez-vous sur des données concrètes : statistiques passées, avis d’experts, contrats signés.
  
  

• Vérifiez la cohérence fiscale : certaines provisions ne sont pas déductibles.
  
  

• Pensez à la symétrie : toute dotation peut donner lieu à une reprise future si le risque disparaît.
  
  

Bien maîtriser les provisions permet d’éviter les erreurs de clôture, de sécuriser les comptes et d’anticiper les risques financiers.